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Active (Sirene)

NOT'ACTES MARCY

SIREN 913 425 294 · Activités juridiques · Marcy

NOT'ACTES MARCY (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 913425294, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 mai 2022. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marcy (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationNOT'ACTES MARCY
SIREN913 425 294
SIRET du siège913 425 294 00018
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création10 mai 2022
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 juillet 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Marcy · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET913 425 294 00018
AdresseBATIMENT B, 20 RUE DE LA TOUR, 69480 MARCY
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (6)

  1. 11 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260109, annonce 11167 · Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · annonce source

  2. 19 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250116, annonce 11013 · Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · annonce source

  3. 3 octobre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240192, annonce 11722 · Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · annonce source

  4. 5 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230192, annonce 12472 · Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · annonce source

  5. 4 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 9 juillet 2022)

    Mise en activité de la société.

    BODACC B n° 20220150, annonce 2840 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

  6. 18 mai 2022 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20220097, annonce 1769 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.