SIFin
Active (Sirene)

NOT 1PACT

SIREN 814 020 731 · Activités juridiques · Angers

NOT 1PACT (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 814020731, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 avril 2015. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Angers (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationNOT 1PACT
SIREN814 020 731
SIRET du siège814 020 731 00018
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création8 avril 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 27 octobre 2015
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Angers · Entreprises du département Maine-et-Loire

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET814 020 731 00018
Adresse1 RUE DE BUFFON, 49100 ANGERS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*CompletsConfidentiel—78 498 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—66 213 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—37 671 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*Complets2 056 217 €+0,6 %193 936 €270 253 €9,4 %Partiellement confidentiels
31/12/202112 mois*Complets2 043 123 €+19,3 %236 448 €331 415 €11,6 %Publics
31/12/202012 mois*Complets1 711 885 €-3,1 %91 277 €132 462 €5,3 %Publics
31/12/201912 mois*Complets1 766 073 €—69 689 €105 227 €3,9 %Publics
31/12/201812 mois*CompletsConfidentiel—55 467 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/201712 mois*CompletsConfidentiel—71 034 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2016Non publiéeCompletsConfidentiel—33 232 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2021
complet · 12 mois
31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2019
complet · 12 mois
Total du bilan6 671 269 €7 161 130 €5 103 720 €
Capitaux propres601 444 €388 996 €321 719 €
Capital social240 000 €240 000 €240 000 €
Emprunts et dettes financières873 567 €1 325 574 €1 036 696 €
Disponibilités5 659 948 €6 130 962 €69 591 €
Dettes fournisseurs16 576 €18 248 €13 118 €
Charges de personnel1 179 937 €1 086 067 €1 142 149 €
Impôts et taxes17 075 €15 423 €13 370 €
Charges financières13 675 €14 351 €15 227 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (14)

  1. 24 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260057, annonce 4410 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

  2. 22 mai 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250098, annonce 4768 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

  3. 9 avril 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240070, annonce 2276 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

  4. 11 octobre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230196, annonce 2876 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

  5. 29 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220125, annonce 2679 · Greffe du Tribunal de Commerce d'angers · annonce source

  6. 28 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210083, annonce 2451 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  7. 4 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210024, annonce 7373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  8. 14 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital.

    BODACC B n° 20200009, annonce 893 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  9. 18 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190077, annonce 3962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  10. 15 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180048, annonce 2669 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  11. 11 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170021, annonce 4523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  12. 23 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160136, annonce 7796 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  13. 17 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 27 octobre 2015)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20150221, annonce 590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

  14. 25 octobre 2015 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20150205, annonce 868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Maine-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.