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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation » · Entreprises de la commune La Bassée · Entreprises du département Nord

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120121, annonce 2671 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

2. 27 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 23 février 2012)

   Arrêt de la cour d'appel de Douai en date du 23 février 2012 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 2 juillet 2010.

   BODACC A n° 20120061, annonce 2764 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

3. 23 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 2 juillet 2010)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Alain SINAEVE pour une durée de quinze ans.

   BODACC A n° 20100141, annonce 1950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

4. 19 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090136, annonce 2705 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

5. 21 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090077, annonce 1701 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

6. 26 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2008)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juin 2008, désignant liquidateur Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20080111, annonce 2322 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

7. 20 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 25 mars 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Soinne représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille.

   BODACC A n° 20080068, annonce 2847 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.