NORMANDIE MODULABLE
SIREN 539 695 031 · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie · Bois-Normand-près-Lyre
NORMANDIE MODULABLE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 539695031, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 1er février 2012. Son activité principale déclarée est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » (code 43.32B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bois-Normand-près-Lyre (Eure). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | NORMANDIE MODULABLE |
|---|---|
| SIREN | 539 695 031 |
| SIRET du siège | 539 695 031 00036 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er février 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.32H — Travaux de menuiserie métallique |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Bois-Normand-près-Lyre · Entreprises du département Eure
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 539 695 031 00036 |
|---|---|
| Adresse | 6 IMPASSE DE LA BRETECHE, 27330 BOIS-NORMAND-PRES-LYRE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 539 695 031 00028 | Rugles | 41.20A | 18 novembre 2013 |
| 539 695 031 00010 | La Neuve-Lyre | 41.20A | 1er février 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er octobre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200198, annonce 1901 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
6 octobre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200194, annonce 743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
17 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 mars 2020)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20200095, annonce 1317 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
21 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 octobre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
BODACC A n° 20180201, annonce 2116 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
1er février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 23 janvier 2018)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20180022, annonce 1756 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
11 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mars 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20170071, annonce 1420 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
22 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160101, annonce 2407 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
11 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150058, annonce 4235 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
20 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140034, annonce 1970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
21 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130076, annonce 2772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.