NORMA AVOCATS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

1. 26 mars 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège

   BODACC B n° 20260059, annonce 2454 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

2. 22 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur le capital (diminution)

   BODACC B n° 20260014, annonce 3540 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

3. 27 novembre 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20250228, annonce 2160 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · annonce source

4. 15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250134, annonce 14153 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · annonce source

5. 9 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240028, annonce 2477 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

6. 22 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220079, annonce 3635 · Greffe du Tribunal de Commerce de paris · annonce source

7. 30 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190210, annonce 3404 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 2 février 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   BODACC B n° 20170023, annonce 1905 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 5 janvier 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140003, annonce 450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• ARSINOE · Paris 10e Arrondissement
• FXL · Paris 5e Arrondissement
• SELARL BUTHIAU SIMONEAU · Paris 8e Arrondissement
• CERES · Paris 8e Arrondissement
• DUNAUD CLARENC COMBLES & ASSOCIES · Paris 8e Arrondissement
• LINXA · Paris 9e Arrondissement

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 170 000 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.