NORM BAT
SIREN 823 702 824 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Melun
NORM BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 823702824, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 2016. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Melun (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | NORM BAT |
|---|---|
| SIREN | 823 702 824 |
| SIRET du siège | 823 702 824 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 novembre 2016 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 août 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | 6 à 9 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 823 702 824 00017 |
|---|---|
| Adresse | 11 B RUE FELIX POYEZ, 77000 MELUN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | Non publiée | Simplifiés | 1 620 907 € | — | 147 608 € | 174 475 € | 9,1 % | Publics |
| 31/12/2020 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 23 162 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2019 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 33 140 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | Confidentiel | — | 30 155 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2017 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 10 500 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2023 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 510 011 € |
| Capitaux propres | 22 670 € |
| Capital social | 10 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 110 264 € |
| Disponibilités | 67 527 € |
| Stocks | 82 409 € |
| Créances clients | 252 430 € |
| Dettes fournisseurs | 193 000 € |
| Charges de personnel | 350 363 € |
| Impôts et taxes | 5 490 € |
| Charges financières | 3 618 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2026)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2025, désignant liquidateur SELARL Mjc2a représentée par Maître Christophe Ancel 13 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20260142, annonce 1486 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source
17 avril 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260074, annonce 15724 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source
29 septembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240189, annonce 10256 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source
7 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240004, annonce 3841 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source
28 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20230102, annonce 2178 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source
3 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220066, annonce 3513 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source
17 mars 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210053, annonce 3519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
26 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20200230, annonce 5598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
24 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20200228, annonce 6343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
23 novembre 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160228, annonce 712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.