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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nice · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 16 février 2026)

   Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 NICE - N° RG : 24/00050

   BODACC A n° 20260035, annonce 2353 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

2. 18 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 3 novembre 2025)

   Jugement renouvelant la période d’observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire soit jusqu’au 2 décembre 2025. Mandataire judiciaire : SCP BTSG représentée par Me GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice

   BODACC A n° 20250243, annonce 2821 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

3. 15 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 24 mars 2025)

   Jugement convertissant la procédure de sauvegarde ouverte le 2 décembre 2024 en procédure de redressement judiciaire et dit que la période d’observation se poursuivra sur la durée restant à courir sur six mois depuis l’ouverture de la procédure de sauvegarde, soit à échéance du 2 juin 2025 - Représentant des créanciers : SCP BTSG², représentée par Me Denis GASNIER, mandataire judiciaire, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - N° RG : 24/50

   BODACC A n° 20250093, annonce 2308 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

4. 7 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 2 décembre 2024)

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde et d’une période d’observation de 6 mois. Représentant des créanciers : SCP BTSG représentée par Me GASNIER Denis, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice. Rappelle le délai de déclaration de créances imparti aux créanciers est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Ce même jugement fixe à 12 mois le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées conformément à l’article L624-1 du code de commerce. RG 24/50

   BODACC A n° 20250004, annonce 2425 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice · annonce source

5. 15 décembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 28 janvier 2019)

   Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

   BODACC B n° 20200243, annonce 357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

6. 19 février 2019 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20190035, annonce 126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

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