NICONAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » · Entreprises de la commune Ruffey-lès-Beaune · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 12 septembre 2025)

   Jugement modifiant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS, représentée par Maître Marlène LOISEAU, 13, rue Montigny, 21000 Dijon. N° RG : 25/01739

   BODACC A n° 20250189, annonce 2393 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon · annonce source

2. 21 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 8 juillet 2024)

   Jugement modifiant le plan de redressement adopté le 3 mai 2019. N° RG : 24/01163

   BODACC A n° 20240140, annonce 2131 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon · annonce source

3. 5 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20200108, annonce 614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 23 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 3 mai 2019)

   jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Rémy BOURTOURAULT, demeurant 12 boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 17/00045

   BODACC A n° 20190099, annonce 2099 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

5. 24 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 juin 2018)

   avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Dijon le 22 juin 2018 où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/45

   BODACC A n° 20180160, annonce 299 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

6. 27 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2017)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 juillet 2017 ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, Boulevard Thiers, 21000 Dijon ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 17/00045

   BODACC A n° 20170207, annonce 1864 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON · annonce source

7. 14 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20090073, annonce 487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 01.11Z) dans le département Côte-d'Or, dans l'ordre du répertoire.

• GFA DES MARTENNES · Villars-Fontaine
• GFA DES JIROMEES · Villars-Fontaine
• GFA DES GENEVRIERES · Villars-Fontaine
• SCEA PETITJEAN ANDRE · Talmay
• EARL NOBS JEREMIE · Marigny-lès-Reullée
• DES ILES · Broin