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Active (Sirene)

NICEPHORE NOTAIRES

SIREN 301 763 942 · Activités juridiques · Chalon-sur-Saône

NICEPHORE NOTAIRES (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 301763942, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 9 établissements, dont 5 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).

Identité

DénominationNICEPHORE NOTAIRES
SIREN301 763 942
SIRET du siège301 763 942 00044
Catégorie juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de créationNon renseignée par Sirene
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 juillet 2025
Dernier traitement Sirene17 février 2026
Tranche d'effectif salarié20 à 49 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivités juridiques (69.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202569.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Chalon-sur-Saône · Entreprises du département Saône-et-Loire

Établissements (9)

5 actifs

Siège

SIRET301 763 942 00044
Adresse14 RUE DE LA BANQUE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
ÉtatActif
Établissements actifs (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
301 763 942 00085Chagny69.10Z17 décembre 2024
301 763 942 00093Demigny69.10Z17 décembre 2024
301 763 942 00077Saint-Marcel69.10Z5 juillet 2023
301 763 942 00069Chalon-sur-Saône69.10Z30 septembre 2021
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
301 763 942 00051Saint-Marcel69.10Z20 juin 2020
301 763 942 00028Chagny69.10Z1er janvier 2002
301 763 942 00036Demigny69.10Z1er janvier 2002
301 763 942 00010Chalon-sur-Saône74.1A—

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*CompletsConfidentiel—25 623 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202412 mois*CompletsConfidentiel—25 276 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202312 mois*CompletsConfidentiel—28 828 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202212 mois*CompletsConfidentiel—26 272 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202112 mois*CompletsConfidentiel—31 670 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/202012 mois*CompletsConfidentiel—4 216 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/12/2019Non publiéeCompletsConfidentiel—31 924 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (12)

  1. 24 février 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique.

    BODACC B n° 20260037, annonce 4149 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

  2. 24 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260037, annonce 5096 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  3. 18 mars 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250054, annonce 5291 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  4. 12 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240112, annonce 6899 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  5. 14 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230051, annonce 1977 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  6. 11 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220197, annonce 5347 · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône · annonce source

  7. 23 novembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n° 20210227, annonce 1832 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · annonce source

  8. 25 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210101, annonce 4456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  9. 9 février 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20210027, annonce 2691 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · annonce source

  10. 2 février 2021 · Ventes et cessions · Avis initial

    NICEPHORE NOTAIRES Société à responsabilité limitée au capital de 221 356,23 euros Siège social : 14 rue de la Banque 71100 CHALON SUR SAONE 301 763 942 RCS CHALON SUR SAONE FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 16 Bo

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20210022, annonce 1765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

  11. 29 septembre 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, le capital.

    BODACC B n° 20200189, annonce 3085 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

  12. 29 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

    BODACC B n° 20190209, annonce 1871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Saône-et-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.