N12 FORMATION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Enseignement de la conduite » · Entreprises de la commune Les Essarts-le-Roi · Entreprises du département Yvelines

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 septembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250191, annonce 2864 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · annonce source

2. 13 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 décembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200242, annonce 2445 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

3. 22 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 novembre 2020)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200227, annonce 2764 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

4. 16 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 octobre 2020)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200202, annonce 2335 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

5. 10 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 1er septembre 2020)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Pierre KUBLER, Arnaud KUBLER et Cédrik CHAUFFETE pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20200176, annonce 1874 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

6. 5 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2018)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 avril 2017, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

   BODACC A n° 20180105, annonce 2925 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

7. 17 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160083, annonce 7031 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

8. 18 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150060, annonce 5854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

9. 18 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150060, annonce 5855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

10. 21 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er juin 2013)

    Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

    BODACC B n° 20130118, annonce 1370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

11. 17 février 2013 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20130034, annonce 1100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 85.53Z) dans le département Yvelines, dans l'ordre du répertoire.

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