N.D.D.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » · Entreprises de la commune Pirey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120006, annonce 1885 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 janvier 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120017, annonce 891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120014, annonce 1889 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110139, annonce 2100 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 31 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 février 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Charles DAVID ancien gérant de la Sarl NDD pour une durée de 5 ANS ans.

   BODACC A n° 20110106, annonce 1611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 février 2011)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Nicolas DAVID ancien gérant de la Sarl NDD pour une durée de 5 ANS ans.

   BODACC A n° 20110042, annonce 1979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 17 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 11 janvier 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100033, annonce 1224 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 15 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080124, annonce 405 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080023, annonce 2543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 9 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 7 août 2008)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080158, annonce 1637 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.