N.B. CONSTRUCTION DECORATION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de plâtrerie » · Entreprises de la commune Melun · Entreprises du département Seine-et-Marne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160254, annonce 2686 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

2. 6 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 25 mai 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Yasemine BAYSAL pour une durée de 02 ans.

   BODACC A n° 20160110, annonce 2694 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

3. 28 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 avril 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160084, annonce 2660 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

4. 6 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 mai 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150109, annonce 2687 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

5. 14 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 8B Avenue Thiers Résidence Les Glycines 77000 Melun.

   BODACC A n° 20150133, annonce 2975 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

6. 19 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 10 mai 2009)

   Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement de gérant

   BODACC B n° 20100245, annonce 2747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

7. 11 juin 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090110, annonce 670 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.31Z) dans le département Seine-et-Marne, dans l'ordre du répertoire.

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