MUTTO BAT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Belley · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2026)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260125, annonce 2494 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

2. 12 juin 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 9 juin 2026)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260110, annonce 2313 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

3. 5 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 23 mai 2025)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2023 , désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20250107, annonce 4322 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

4. 19 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-06-30

   BODACC C n° 20240223, annonce 7 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

5. 19 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-06-30

   BODACC C n° 20240223, annonce 6 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

6. 19 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20220203, annonce 21 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

7. 25 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20210123, annonce 15 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

8. 19 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-06-30

   BODACC C n° 20200225, annonce 16 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

9. 14 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-06-30

   BODACC C n° 20190092, annonce 41 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

10. 27 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180056, annonce 22 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

11. 8 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 27 février 2018)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20180047, annonce 2296 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

12. 8 mars 2018 · Procédures collectives · Avis rectificatif

    Jugement de plan de redressement (événement du 21 février 2018)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

    BODACC A n° 20180047, annonce 2294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

13. 1er mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 21 février 2018)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

    BODACC A n° 20180042, annonce 1824 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

14. 21 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170033, annonce 70 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

15. 10 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er mars 2017)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail él

    BODACC A n° 20170049, annonce 815 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

16. 9 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160027, annonce 49 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

17. 5 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150038, annonce 95 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

18. 21 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140012, annonce 35 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

19. 18 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130015, annonce 41 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

20. 26 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120018, annonce 94 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

21. 22 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110016, annonce 68 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

22. 1er mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100013, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

23. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090024, annonce 175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

24. 5 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080042, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · annonce source

25. 25 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    augmentation du capital (ancien : 61 000 euros), le 28/12/2007

    BODACC B n° 20080051, annonce 4 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.99C) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

• ENTREPRISE GENERALE CARMINATI · Izernore
• SAUVAGEON BATIMENT · Saint-Laurent-sur-Saône
• MAISON AMATO · Poncin
• ENTREPRISE KARA · Messimy-sur-Saône
• SARL ENTREPRISE MACCO · Lagnieu
• GUSMEROLI CHRISTOPHE · Belley

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 195 500 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.