SIFin
Cessée (Sirene)

MUTATIS CONSEIL

SIREN 534 803 614 · Ingénierie, études techniques · Corquilleroy

MUTATIS CONSEIL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 534803614, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 avril 2024. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2011. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Corquilleroy (Loiret). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationMUTATIS CONSEIL
SIREN534 803 614
SIRET du siège534 803 614 00039
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er octobre 2011
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 12 avril 2024
Dernier traitement Sirene13 novembre 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Corquilleroy · Entreprises du département Loiret

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET534 803 614 00039
Adresse13 RUE DU CHATELET, 45120 CORQUILLEROY
ÉtatFermé
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
534 803 614 00047Savigny-sur-Orge71.12B1er août 2018
534 803 614 00021Septeuil71.12B25 juillet 2014
534 803 614 00013Montigny-le-Bretonneux71.12B1er octobre 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201712 mois*Complets213 151 €—12 910 €16 010 €6,1 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets220 870 €—-5 693 €-4 786 €-2,6 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2017
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan124 247 €89 494 €
Capitaux propres59 377 €46 466 €
Capital social10 000 €10 000 €
Emprunts et dettes financières13 171 €8 132 €
Disponibilités21 286 €28 469 €
Créances clients90 195 €37 414 €
Dettes fournisseurs19 185 €23 578 €
Charges de personnel53 459 €74 864 €
Impôts et taxes1 579 €1 526 €
Charges financières145 €164 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (15)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 avril 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

    BODACC A n° 20240083, annonce 3640 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  2. 10 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 février 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 février 2023, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

    BODACC A n° 20230049, annonce 2805 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · annonce source

  3. 20 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220036, annonce 1709 · Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · annonce source

  4. 12 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200155, annonce 988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  5. 4 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190127, annonce 6684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  6. 8 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180144, annonce 6210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  7. 3 septembre 2017 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

    BODACC A n° 20170168, annonce 340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source

  8. 24 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170084, annonce 7396 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  9. 29 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160090, annonce 4442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  10. 20 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150079, annonce 7242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  11. 24 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er octobre 2011)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20150038, annonce 2342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  12. 6 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140064, annonce 4589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  13. 5 septembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20140170, annonce 1427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  14. 11 décembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

    BODACC B n° 20130238, annonce 4028 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

  15. 8 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130037, annonce 8547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.