MSPI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Saint-Palais-de-Phiolin · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 février 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180039, annonce 1857 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 26 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170018, annonce 1726 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 1er décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160234, annonce 1988 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 3 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 18 février 2016)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20160044, annonce 1322 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 8 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 juillet 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.

   BODACC A n° 20110151, annonce 982 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 7 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110008, annonce 1933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 25 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 décembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110017, annonce 2276 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100095, annonce 2376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 décembre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100001, annonce 1946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

10. 28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080100, annonce 869 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

11. 22 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 4 janvier 2000)

    Nomination de co-gérant - adjonction d'activité changement de l'objet et de l'activité

    BODACC B n° 20080192, annonce 248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.