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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Sainte-Gemme-Moronval · Entreprises du département Eure-et-Loir

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mars 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240068, annonce 2375 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

2. 16 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 janvier 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240033, annonce 1852 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

3. 20 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 octobre 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230203, annonce 1578 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres · annonce source

4. 14 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juin 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190113, annonce 1106 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

5. 20 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 20 mars 2018)

   Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 20 mars 2018 infirmant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire rendue par le tribunal de commerce en date du 28/09/2017 en toutes ses dispositions.

   BODACC A n° 20180077, annonce 1519 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

6. 8 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 septembre 2017)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170193, annonce 1222 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

7. 10 avril 2016 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20160071, annonce 516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.