MSA BATIMENT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Paris 12e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 janvier 2014)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Raouf Gares pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20140174, annonce 1146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 22 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130246, annonce 2122 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 31 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 avril 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120229, annonce 2574 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110031, annonce 8371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 4 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100001, annonce 7454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 18 juillet 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080126, annonce 1492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.34Z) dans le département Paris, dans l'ordre du répertoire.

• LES COMPAGNONS DU BATIMENT · Paris 19e Arrondissement
• SA BATI · Paris 20e Arrondissement
• LIBERTY RENOVATING · Paris 10e Arrondissement
• RINAS · Paris 10e Arrondissement
• RAPID BAT · Paris 12e Arrondissement
• MICHEL VIEL PEINTRE A PARIS · Paris 17e Arrondissement

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.