Cessée (Sirene)

MS DEVELOPPEMENT

SIREN 428 792 832 · Ingénierie, études techniques · Autechaux-Roide

MS DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 428792832, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 décembre 2014. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1999. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Autechaux-Roide (Doubs). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MS DEVELOPPEMENT
SIREN	428 792 832
SIRET du siège	428 792 832 00035
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er décembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 décembre 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Ingénierie, études techniques (71.12B)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Autechaux-Roide · Entreprises du département Doubs

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	428 792 832 00035
Adresse	GRANDE RUE, 25150 AUTECHAUX-ROIDE
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
428 792 832 00027	Saint-Cyr-sur-Loire	74.2C	5 août 2003
428 792 832 00019	Saint-Cyr-sur-Loire	74.2C	1er décembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

31 janvier 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150022, annonce 1209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
27 novembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ZURFLÜH FELLER SAS au capital de 3 000 000 siège social : AUTECHAUX ROIDE (Doubs) 876 750 043 RCS Belfort ET ZURFLÜH FELLER MONTAGE SARL au capital de 40 000 siège social : AUTECHAUX ROIDE (Doubs) 342 991 148 RCS Belfort MS DEVELOPPEMENT SARL au capita
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20140228, annonce 1651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
7 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140032, annonce 12238 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
22 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130039, annonce 13283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120033, annonce 12634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
11 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110036, annonce 12545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
7 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100033, annonce 10778 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
11 mars 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100049, annonce 2146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
19 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090039, annonce 9439 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080095, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.