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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports de voyageurs par taxis » · Entreprises de la commune Essert · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 janvier 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160016, annonce 2656 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 22 janvier 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160015, annonce 755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 15 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 29 septembre 2015)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bendrioua Fadh pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20150241, annonce 2517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 22 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juillet 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150138, annonce 3708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 27 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20140122, annonce 1283 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 5 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 avril 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140086, annonce 2174 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 49.32Z) dans le département Territoire de Belfort, dans l'ordre du répertoire.

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