Cessée (Sirene)

MOUTON TP

SIREN 501 498 661 · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires · Saint-Étienne-de-Fontbellon

MOUTON TP (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501498661, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2013. Sa date de création déclarée est le 11 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » (code 43.12A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-de-Fontbellon (Ardèche). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MOUTON TP
SIREN	501 498 661
SIRET du siège	501 498 661 00021
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	11 décembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 septembre 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-de-Fontbellon · Entreprises du département Ardèche

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	501 498 661 00021
Adresse	VILLA MAURIN N 2, LE VILLAGE, 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
501 498 661 00013	Aubenas	43.12A	11 décembre 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

10 janvier 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140007, annonce 175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
17 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20130075, annonce 134 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
25 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-09-30
BODACC C n° 20130017, annonce 523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
16 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120021, annonce 594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
22 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-09-30
BODACC C n° 20110049, annonce 1022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
22 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20110049, annonce 1021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
5 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20100002, annonce 114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source
1er juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090041, annonce 922 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.