MOUSSEIGT
SIREN 334 883 279 · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment · Salies-de-Béarn
MOUSSEIGT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 334883279, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 février 2020. Sa date de création déclarée est le 1er février 1986. Son activité principale déclarée est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » (code 43.99C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MOUSSEIGT |
|---|---|
| SIREN | 334 883 279 |
| SIRET du siège | 334 883 279 00013 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er février 1986 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 février 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 43.91Y — Travaux de maçonnerie et de pose de briques |
Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment » · Entreprises de la commune Salies-de-Béarn · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 334 883 279 00013 |
|---|---|
| Adresse | ROUTE DE PUYOO, 64270 SALIES-DE-BEARN |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (21)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 mars 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200046, annonce 3699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
4 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 février 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200045, annonce 1881 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
12 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 juin 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190111, annonce 3751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
12 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juin 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190111, annonce 3752 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
3 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 25 septembre 2018)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juillet 2018 , désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20180188, annonce 1611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
30 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180159, annonce 8431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
25 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170085, annonce 7842 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160102, annonce 9021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
11 septembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160178, annonce 636 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
2 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 19 janvier 2016)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 2, rue Thomas Edison - Cité Multimédia - 64000 Pau .
BODACC A n° 20160026, annonce 3492 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
8 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 juillet 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150152, annonce 2296 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
30 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150111, annonce 8329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
17 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140070, annonce 8468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
30 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 juin 2014)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140124, annonce 2199 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130068, annonce 9811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
18 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120068, annonce 8492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
26 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
BODACC B n° 20120040, annonce 1685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110063, annonce 13217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100064, annonce 10879 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090076, annonce 8997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080081, annonce 9059 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.