MOUSSEAU SAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels » · Entreprises de la commune Menneval · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de continuation (événement du 10 novembre 2016)

   Jugement modifiant le plan de continuation.

   BODACC A n° 20160223, annonce 2846 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 20 juillet 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110139, annonce 469 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 25 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 août 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100164, annonce 1634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 14 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100002, annonce 1325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 11 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 octobre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090213, annonce 1752 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 14 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080056, annonce 1136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

7. 25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

   BODACC B n° 20080070, annonce 443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.