MOUSETIC
SIREN 797 960 952 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Arles
MOUSETIC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 797960952, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 avril 2019. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2013. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arles (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MOUSETIC |
|---|---|
| SIREN | 797 960 952 |
| SIRET du siège | 797 960 952 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er octobre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 avril 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Arles · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 797 960 952 00019 |
|---|---|
| Adresse | 19 CHEMIN ENTRE LES DEUX GARES, 13200 ARLES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 avril 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190088, annonce 2989 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
7 mai 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190088, annonce 360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
2 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Octobre 2018, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180209, annonce 1390 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
6 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20170003, annonce 1468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20160023, annonce 1613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.