MOULIN J P

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de peinture et vitrerie » · Entreprises de la commune Lachapelle-sous-Aubenas · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 janvier 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200041, annonce 1910 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

2. 11 février 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200029, annonce 231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

3. 25 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juillet 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140184, annonce 508 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

4. 10 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 septembre 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130196, annonce 1314 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

5. 12 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 novembre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

   BODACC A n° 20130234, annonce 313 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

6. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120079, annonce 590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

7. 12 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20120015, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

8. 8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20110044, annonce 68 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

9. 8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20110044, annonce 67 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

10. 10 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20080062, annonce 28 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

11. 10 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20080062, annonce 25 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.