MOSSA TRANSPORT
SIREN 811 938 331 · Transports de voyageurs par taxis · Paris 13e Arrondissement
MOSSA TRANSPORT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 811938331, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 2 juin 2015. Son activité principale déclarée est « Transports de voyageurs par taxis » (code 49.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 13e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MOSSA TRANSPORT |
|---|---|
| SIREN | 811 938 331 |
| SIRET du siège | 811 938 331 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 2 juin 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Transports de voyageurs par taxis (49.32Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 49.33G — Transport de personnes par taxi |
Toutes les entreprises de l'activité « Transports de voyageurs par taxis » · Entreprises de la commune Paris 13e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 811 938 331 00014 |
|---|---|
| Adresse | HALL 10, 166 RUE DE TOLBIAC, 75013 PARIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
8 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 novembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170236, annonce 1583 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
23 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 2 mars 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 18 février 2016,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160058, annonce 2790 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.