MOSAIC DIFFUSION
SIREN 499 994 135 · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration · Chevanceaux
MOSAIC DIFFUSION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 499994135, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 7 septembre 2007. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration » (code 46.73B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chevanceaux (Charente-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MOSAIC DIFFUSION |
|---|---|
| SIREN | 499 994 135 |
| SIRET du siège | 499 994 135 00022 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 7 septembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (46.73B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration » · Entreprises de la commune Chevanceaux · Entreprises du département Charente-Maritime
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 499 994 135 00022 |
|---|---|
| Adresse | LIEUDIT LA GARE, 17210 CHEVANCEAUX |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 499 994 135 00014 | Champniers | 46.73B | 7 septembre 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 septembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er septembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220176, annonce 1378 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source
4 septembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220171, annonce 510 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes · annonce source
3 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2014, désignant liquidateur Me Rousselot-Gegoue Marie-Adéline 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
BODACC A n° 20160044, annonce 1308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
6 mars 2012 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
BODACC A n° 20120046, annonce 187 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
16 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-02-28
BODACC C n° 20120003, annonce 1724 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
14 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-02-28
BODACC C n° 20110013, annonce 2343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-02-28
BODACC C n° 20100012, annonce 1557 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME · annonce source
25 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 23 octobre 2007)
Adjonction activité Changement d'activité
BODACC B n° 20080173, annonce 153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.