MOSAIC
SIREN 400 904 181 · Autres travaux de finition · Elne
MOSAIC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 400904181, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1995. Son activité principale déclarée est « Autres travaux de finition » (code 43.39Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Elne (Pyrénées-Orientales). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MOSAIC |
|---|---|
| SIREN | 400 904 181 |
| SIRET du siège | 400 904 181 00031 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 février 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Autres travaux de finition (43.39Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux de finition » · Entreprises de la commune Elne · Entreprises du département Pyrénées-Orientales
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 400 904 181 00031 |
|---|---|
| Adresse | ROUTE DE LATOUR BAS ELNE, 66200 ELNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 400 904 181 00023 | Camélas | 55.20Z | 3 février 2003 |
| 400 904 181 00015 | Biviers | 52.4P | 1er avril 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 février 2012)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120046, annonce 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
13 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 mars 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120073, annonce 1596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
29 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 avril 2011)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110084, annonce 2582 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
15 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 1er septembre 2010)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010, désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20100179, annonce 1717 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
1er novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 17 décembre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090007, annonce 1253 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
27 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 octobre 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090207, annonce 1497 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
11 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 21 octobre 2009)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
BODACC A n° 20090214, annonce 1669 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.