Active (Sirene)

MORTI CONSEIL

SIREN 809 503 972 · Activités juridiques · Brignais

MORTI CONSEIL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée), SIREN 809503972, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2015. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Brignais (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	MORTI CONSEIL
SIREN	809 503 972
SIRET du siège	809 503 972 00030
Catégorie juridique	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)
Date de création	1er janvier 2015
Catégorie d'entreprise	Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er avril 2025
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Activités juridiques (69.10Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	69.10Y — Activités juridiques

Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Brignais · Entreprises du département Rhône

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET	809 503 972 00030
Adresse	16 CHEMIN DE LA COTE, 69530 BRIGNAIS
État	Actif

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
809 503 972 00022	Lyon 4e Arrondissement	69.10Z	1er janvier 2019
809 503 972 00014	Lyon 6e Arrondissement	69.10Z	1er janvier 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (11)

5 mars 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-08-31
BODACC C n° 20260044, annonce 8180 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source
3 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-08-31
BODACC C n° 20250066, annonce 6970 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · annonce source
28 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-08-31
BODACC C n° 20230250, annonce 5596 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
3 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20230148, annonce 10815 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20220145, annonce 9771 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source
22 avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20210079, annonce 6162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
6 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20200151, annonce 15165 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
22 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190161, annonce 6174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
20 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20180174, annonce 10395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
11 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170112, annonce 7733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
10 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160079, annonce 13218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 69.10Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

LINTAX SOCIETE D'AVOCATS · Lyon 6e Arrondissement
SMA FISCAL · Villeurbanne
AMH AVOCAT · Limonest
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HITZGES & ASSOCIES · Lyon 9e Arrondissement

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.