Cessée (Sirene)

MONT ROYAL

SIREN 790 220 271 · Supports juridiques de programmes · Châtel

MONT ROYAL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 790220271, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2015. Sa date de création déclarée est le 26 décembre 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtel (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	MONT ROYAL
SIREN	790 220 271
SIRET du siège	790 220 271 00015
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	26 décembre 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2015
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de programmes (41.10D)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Châtel · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	790 220 271 00015
Adresse	17 RTE DU BOUDE, 74390 CHATEL
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

27 août 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150163, annonce 2318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
27 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20150163, annonce 2310 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
16 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130011, annonce 655 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.