MONSELET
SIREN 432 156 123 · Supports juridiques de programmes · Nantes
MONSELET (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 432156123, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 26 avril 2000. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nantes (Loire-Atlantique). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | MONSELET |
|---|---|
| SIREN | 432 156 123 |
| SIRET du siège | 432 156 123 00015 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 avril 2000 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nantes · Entreprises du département Loire-Atlantique
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 432 156 123 00015 |
|---|---|
| Adresse | 11 IMP CDT HENRI VIOT, 44000 NANTES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 432 156 123 00023 | Nantes | 41.10D | 28 juin 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/06/2017 | Non publiée | Complets | 0 € | — | 43 997 € | -21 538 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 30/06/2017 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 867 747 € |
| Capitaux propres | 391 503 € |
| Capital social | 9 600 € |
| Emprunts et dettes financières | 473 645 € |
| Disponibilités | 15 618 € |
| Dettes fournisseurs | 2 600 € |
| Charges de personnel | 18 000 € |
| Charges financières | 2 155 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (18)
21 janvier 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-06-30
BODACC C n° 20260013, annonce 246 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source
8 janvier 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-06-30
BODACC C n° 20250005, annonce 1280 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source
7 décembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-06-30
BODACC C n° 20230236, annonce 4518 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source
12 mars 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-06-30
BODACC C n° 20230050, annonce 881 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source
10 décembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-06-30
BODACC C n° 20210240, annonce 1283 · Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · annonce source
21 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-06-30
BODACC C n° 20210014, annonce 3580 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
6 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-06-30
BODACC C n° 20200026, annonce 4223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
21 décembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-06-30
BODACC C n° 20180239, annonce 2136 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
31 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-06-30
BODACC C n° 20180017, annonce 218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
20 avril 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
BODACC B n° 20170077, annonce 1074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
21 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-06-30
BODACC C n° 20160135, annonce 2861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
2 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-06-30
BODACC C n° 20160013, annonce 4324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
9 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-06-30
BODACC C n° 20150003, annonce 3022 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20130091, annonce 5354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
3 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20130002, annonce 3318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
30 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20110093, annonce 4397 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
28 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20090100, annonce 4457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20080110, annonce 2377 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Loire-Atlantique, dans l'ordre du répertoire.
- LE COLOMBIER · Nantes
- SCI D'ERLON NUMERO UN · Nantes
- SCI KEJOME INVESTISSEMENT · La Chapelle-des-Marais
- BRETAGNE · Nantes
- SCI AVENIR · Rezé
- SCI DES JARDINS VERTS · Nantes
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.