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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Pinsaguel · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130206, annonce 1499 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 15 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 mars 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120053, annonce 1377 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 8 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 28 juillet 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110155, annonce 959 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 8 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 juillet 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20110155, annonce 951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 12 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100239, annonce 1330 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 16 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100063, annonce 3605 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 8 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20100109, annonce 764 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 22 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090098, annonce 3231 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080108, annonce 4271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.