MON TRI A LA SOURCE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte des déchets non dangereux » · Entreprises de la commune Luxeuil-les-Bains · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 septembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250168, annonce 3989 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

2. 6 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 27 août 2024)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

   BODACC A n° 20240173, annonce 2262 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 9 août 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240154, annonce 8690 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

4. 2 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 juin 2024)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240126, annonce 3230 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 28 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20240041, annonce 1268 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

6. 6 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 août 2023)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20230171, annonce 2278 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

7. 6 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230171, annonce 3761 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

8. 12 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220198, annonce 4539 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

9. 1er septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210170, annonce 3312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 17 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200245, annonce 2818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

11. 20 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20200161, annonce 1981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 7 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200089, annonce 2930 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

13. 26 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180200, annonce 1647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

14. 26 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180200, annonce 1646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

15. 12 avril 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 2 janvier 2017)

    Mise en activité de la société

    BODACC B n° 20180071, annonce 1652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

16. 26 janvier 2016 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20160017, annonce 2277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 38.11Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

• FRANCHE COMTE COLLECTE DECHETS MENAGERS · Marnay
• GREEN EFFECT · Fresse
• SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VAL DE SAONE · Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
• SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES · Esprels
• SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ENTRETIEN ET LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX · Autrey-lès-Gray
• PRESTABALLES FRANCE · Marnay