MODUL LOC SERVICES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres travaux d'installation n.c.a. » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mai 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250108, annonce 1578 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

2. 12 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 31 mars 2017)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SEC FRANCE ASCENSEURS (RCS CHARTRES 498044643) à l'encontre de SASU MODUL LOC SERVICES (RCS BOBIGNY 800492217) - SASU GROUPE MODUL FRANCE (RCS ORLEANS 809754914) - SASU BASP BAT (RCS CRETEIL 811959782), date de cessation des paiements le 1 mai 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVE AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du

   BODACC A n° 20170072, annonce 2431 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

3. 8 décembre 2015 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

   BODACC A n° 20150236, annonce 264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · annonce source

4. 27 février 2014 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20140041, annonce 1012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.29B) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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