MODAS & ASSOCIES
SIREN 833 107 063 · Activités juridiques · Cannes
MODAS & ASSOCIES (société d'exercice libéral par action simplifiée), SIREN 833107063, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 octobre 2017. Son activité principale déclarée est « Activités juridiques » (code 69.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cannes (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
L'essentiel
| Activité déclarée | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 2 |
| Dernier événement officiel | 22 septembre 2026 · Procédures collectives (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | MODAS & ASSOCIES |
|---|---|
| SIREN | 833 107 063 |
| SIRET du siège | 833 107 063 00020 |
| Catégorie juridique | Société d'exercice libéral par action simplifiée (5785) |
| Date de création | 30 octobre 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 23 avril 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités juridiques (69.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 69.10Y — Activités juridiques |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités juridiques » · Entreprises de la commune Cannes · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 833 107 063 00020 |
|---|---|
| Adresse | 42 BOULEVARD CARNOT, 06400 CANNES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 833 107 063 00012 | Cannes | 69.10Z | 30 octobre 2017 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 septembre 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 17 septembre 2026)
Ordonnance Juge commissaire: Rejet - Avis de dépôt au Tribunal Judiciaire de GRASSE le 19.05.2026, de l’état des créances antérieures conformément à l’article L 624-1 du Code de Commerce, concernant la SELAS MODAS & ASSOCIES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063, sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES. Les contestations sont recevables au Tribunal Judiciaire de GRASSE dans un délai de 3O JOURS à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00014
BODACC A n° 20260181, annonce 5168 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse · annonce source
24 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 13 juillet 2026)
Arrête un plan de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE le 13.07.2026 : Ordonne le renouvellement exceptionnel de la période d’observation à compter du 15.05.2026 pour une durée maximale de 6 mois. Met fin à la période d’observation. Arrête un plan de Redressement Judiciaire sur 5 ans à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Prononce l’inaliénabilité du fonds libéral exploité par la SELAS MODAS & ASSOCIES. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET.
BODACC A n° 20260139, annonce 2536 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse · annonce source
14 décembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 8 décembre 2025)
RLJ prorogation période d'observation - Le Tribunal Judicaire de GRASSE ordonne le renouvellement de la période d’observation pour une période de 6 mois ayant commencé à courir le 15.11.2025 expirant le 15.05.2026 à l’égard de la SELAS MODAS & ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 833 107 063. Mandataire Judicaire : Maître Didier CARDON sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET - N° RG : 25/00014
BODACC A n° 20250240, annonce 2079 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse · annonce source
20 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2025)
Jugement ordonnant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2025. Mandataire judiciaire : Me Didier CARDON, 15, impasse de l’Horloge, 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 25/00014
BODACC A n° 20250117, annonce 786 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.