MOD DISTRIBUTION
SIREN 802 922 443 · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé · Saint-André-les-Vergers
MOD DISTRIBUTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 802922443, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 octobre 2020. Sa date de création déclarée est le 23 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » (code 46.90Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-André-les-Vergers (Aube). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MOD DISTRIBUTION |
|---|---|
| SIREN | 802 922 443 |
| SIRET du siège | 802 922 443 00014 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 23 juin 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 octobre 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (46.90Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 46.90Y — Commerce de gros non spécialisé |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé » · Entreprises de la commune Saint-André-les-Vergers · Entreprises du département Aube
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 802 922 443 00014 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DE L'EUROPE, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 septembre 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200197, annonce 2403 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
6 octobre 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200194, annonce 237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
14 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 novembre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Octobre 2018, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180217, annonce 1798 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
4 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-01-31
BODACC C n° 20170100, annonce 1082 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-01-31
BODACC C n° 20170001, annonce 855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-01-31
BODACC C n° 20150108, annonce 813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
9 juillet 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140130, annonce 171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.