MOD'ACTUEL
SIREN 440 807 642 · Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir · Obernai
MOD'ACTUEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440807642, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir » (code 46.16Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Obernai (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | MOD'ACTUEL |
|---|---|
| SIREN | 440 807 642 |
| SIRET du siège | 440 807 642 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir (46.16Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 46.16Y — Activités d’intermédiaire du commerce de gros en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir |
Toutes les entreprises de l'activité « Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir » · Entreprises de la commune Obernai · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 440 807 642 00010 |
|---|---|
| Adresse | 19 RUE DE LA PIERRE FONTAINE, 67210 OBERNAI |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 novembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170213, annonce 1337 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
27 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er août 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00379
BODACC A n° 20170163, annonce 891 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
24 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mai 2015)
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 126/2013
BODACC A n° 20150226, annonce 2150 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
21 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 décembre 2013)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 13/00379 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; Maître WERNERT, Huissier de justice à 67210 Obernai
BODACC A n° 20140057, annonce 1602 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
18 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130083, annonce 720 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
18 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130083, annonce 721 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
22 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120011, annonce 535 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
9 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20110023, annonce 2075 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
31 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090103, annonce 1260 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
31 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090103, annonce 1259 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
20 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080058, annonce 1340 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 46.16Z) dans le département Bas-Rhin, dans l'ordre du répertoire.
- HAVANA PREMIUM · Fegersheim
- PHS TEXTI · Sélestat
- LA DIAGONALE · Osthoffen
- AFBDJ · Haguenau
- J2P · Dingsheim
- MSG2 · Strasbourg
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.