MINORE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Dépollution et autres services de gestion des déchets » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170078, annonce 1581 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 1er février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140001, annonce 3258 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 11 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 24 octobre 2012)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Guillaume Bernard de Courville pour une durée de 15 ans.

   BODACC A n° 20120215, annonce 3733 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 11 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 24 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Denat Michel pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20120215, annonce 3737 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 4 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 mars 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110072, annonce 4062 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 25 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110040, annonce 3538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 23 mai 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20100099, annonce 1540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 23 mai 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100099, annonce 1684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 18 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 10 novembre 2000)

   Changement de gérant

   BODACC B n° 20090201, annonce 493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

10. 19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090044, annonce 4770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

11. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090008, annonce 4955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.