MINISCALE DATA SYSTEM
SIREN 423 627 033 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Pontcharra
MINISCALE DATA SYSTEM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 423627033, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 juillet 1999. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontcharra (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | MINISCALE DATA SYSTEM |
|---|---|
| Sigle | MD SYSTEM* |
| SIREN | 423 627 033 |
| SIRET du siège | 423 627 033 00024 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 9 juillet 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Pontcharra · Entreprises du département Isère
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 423 627 033 00024 |
|---|---|
| Adresse | LES JARDINS D'OPHELIE BAT A 2, 171 ALLEE DU PRE VERT, 38530 PONTCHARRA |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 423 627 033 00016 | Pontcharra | 72.1Z | 9 juillet 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110064, annonce 4259 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-09-30
BODACC C n° 20100039, annonce 3913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
4 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20100128, annonce 1167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
5 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100085, annonce 1387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-09-30
BODACC C n° 20090033, annonce 3375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-09-30
BODACC C n° 20080016, annonce 3496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
16 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Adjonction d'un nom commercial. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20080045, annonce 2739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.