SIFin
Active (Sirene)

MINISCALE DATA SYSTEM

SIREN 423 627 033 · Conseil en systèmes et logiciels informatiques · Pontcharra

MINISCALE DATA SYSTEM (sas, société par actions simplifiée), SIREN 423627033, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 9 juillet 1999. Son activité principale déclarée est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » (code 62.02A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontcharra (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationMINISCALE DATA SYSTEM
SigleMD SYSTEM*
SIREN423 627 033
SIRET du siège423 627 033 00024
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création9 juillet 1999
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleConseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Conseil en systèmes et logiciels informatiques » · Entreprises de la commune Pontcharra · Entreprises du département Isère

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET423 627 033 00024
AdresseLES JARDINS D'OPHELIE BAT A 2, 171 ALLEE DU PRE VERT, 38530 PONTCHARRA
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
423 627 033 00016Pontcharra72.1Z9 juillet 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (7)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 31 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20110064, annonce 4259 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  2. 9 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100039, annonce 3913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  3. 4 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20100128, annonce 1167 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  4. 5 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 avril 2010)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20100085, annonce 1387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  5. 28 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090033, annonce 3375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  6. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080016, annonce 3496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  7. 16 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification du capital. Adjonction d'un nom commercial. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20080045, annonce 2739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.