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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Collecte et traitement des eaux usées » · Entreprises de la commune Montigny-le-Bretonneux · Entreprises du département Yvelines

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 août 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juillet 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240150, annonce 3630 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source

2. 28 juillet 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240145, annonce 3718 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source

3. 29 novembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2023)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2022, désignant liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Allée Georges Clémenceau 78000 Versailles.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20230230, annonce 5911 · Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles · annonce source

4. 8 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 2 avril 2009)

   Modification de l'activité..

   BODACC B n° 20170150, annonce 1477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

5. 25 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20130081, annonce 1654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

6. 11 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20110176, annonce 1325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

7. 16 avril 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090074, annonce 1395 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.