MENUISERIE DOUGNIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie » · Entreprises de la commune Dole · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170084, annonce 1123 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 3 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 février 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140046, annonce 1334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 8 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130152, annonce 1709 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 7 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120088, annonce 3313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon.

   BODACC A n° 20120217, annonce 2383 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 16 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120157, annonce 1024 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 12 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 23 novembre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120236, annonce 1070 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 8 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2011 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120148, annonce 1690 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

9. 26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110083, annonce 5825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

10. 28 avril 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20110083, annonce 1651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

11. 1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100051, annonce 1953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

12. 2 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090062, annonce 4572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

13. 5 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090001, annonce 5158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

14. 23 janvier 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080003, annonce 2166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.