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Active (Sirene)

MEHSUL PROMOTION

SIREN 799 294 913 · Supports juridiques de programmes · Le Puy-en-Velay

MEHSUL PROMOTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 799294913, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

L'essentiel

Activité déclaréeSupports juridiques de programmes (41.10D)
Établissements1 établissement actif sur 3
Dernier exercice publiéClôture du 30 septembre 2018
Dernier événement officiel2 avril 2026 · Dépôts des comptes (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationMEHSUL PROMOTION
SIREN799 294 913
SIRET du siège799 294 913 00030
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création13 décembre 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 15 mars 2022
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Puy-en-Velay · Entreprises du département Haute-Loire

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET799 294 913 00030
Adresse32 BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE, 43000 LE PUY-EN-VELAY
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
799 294 913 00022Le Puy-en-Velay41.10D1er novembre 2015
799 294 913 00014Brives-Charensac41.10D13 décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/2018Non publiéeCompletsConfidentiel—229 951 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (15)

  1. 2 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-09-30

    BODACC C n° 20260064, annonce 4177 · Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · annonce source

  2. 26 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-09-30

    BODACC C n° 20250248, annonce 4631 · Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · annonce source

  3. 28 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240062, annonce 3583 · Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · annonce source

  4. 12 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230072, annonce 4172 · Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · annonce source

  5. 11 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220155, annonce 1621 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source

  6. 27 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220082, annonce 3276 · Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · annonce source

  7. 27 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20220082, annonce 1385 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source

  8. 6 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210089, annonce 3509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  9. 4 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200193, annonce 492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  10. 21 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190057, annonce 4523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  11. 22 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180033, annonce 3148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  12. 24 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170024, annonce 4545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  13. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160048, annonce 2981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source

  14. 30 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20150231, annonce 1598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

  15. 9 janvier 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140006, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Loire, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.