MEHSUL PROMOTION
SIREN 799 294 913 · Supports juridiques de programmes · Le Puy-en-Velay
MEHSUL PROMOTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 799294913, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
L'essentiel
| Activité déclarée | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 3 |
| Dernier exercice publié | Clôture du 30 septembre 2018 |
| Dernier événement officiel | 2 avril 2026 · Dépôts des comptes (BODACC) |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | MEHSUL PROMOTION |
|---|---|
| SIREN | 799 294 913 |
| SIRET du siège | 799 294 913 00030 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 13 décembre 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 mars 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de programmes (41.10D) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Le Puy-en-Velay · Entreprises du département Haute-Loire
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 799 294 913 00030 |
|---|---|
| Adresse | 32 BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE, 43000 LE PUY-EN-VELAY |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 799 294 913 00022 | Le Puy-en-Velay | 41.10D | 1er novembre 2015 |
| 799 294 913 00014 | Brives-Charensac | 41.10D | 13 décembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2018 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 229 951 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (15)
2 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2025-09-30
BODACC C n° 20260064, annonce 4177 · Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · annonce source
26 décembre 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2024-09-30
BODACC C n° 20250248, annonce 4631 · Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · annonce source
28 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-09-30
BODACC C n° 20240062, annonce 3583 · Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · annonce source
12 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-09-30
BODACC C n° 20230072, annonce 4172 · Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · annonce source
11 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20220155, annonce 1621 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source
27 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220082, annonce 3276 · Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay · annonce source
27 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20220082, annonce 1385 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · annonce source
6 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210089, annonce 3509 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
4 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200193, annonce 492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
21 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190057, annonce 4523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
22 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180033, annonce 3148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
24 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170024, annonce 4545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160048, annonce 2981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY · annonce source
30 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20150231, annonce 1598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source
9 janvier 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140006, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Loire, dans l'ordre du répertoire.
- REMAPA · Polignac
- MIRMAND IMMOBILIER · Costaros
- SC ESILEYMER · Monistrol-sur-Loire
- SCI DES MONTAGNES · Mazet-Saint-Voy
- LOULOU · Chadron
- A-SAINT EXUPERY · Lapte
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.