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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Soultz-Haut-Rhin · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 janvier 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170017, annonce 514 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 13 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2009 ; RG n° 09/00882

   BODACC A n° 20160242, annonce 1636 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 18 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2009)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 06 novembre 2009, mandataire judiciaire : Selarl KOCH David, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20090244, annonce 2700 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 19 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   résiliation partielle de location-gérance : cession des contrats d'entretien, date d'effet : 30/07/2009

   BODACC B n° 20090223, annonce 1271 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 13 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090014, annonce 2102 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 19 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080046, annonce 2164 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.