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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Étupes · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 avril 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120066, annonce 2105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 4 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 mars 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120066, annonce 2914 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 novembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100228, annonce 2662 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090073, annonce 2598 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 6 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080065, annonce 389 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

6. 25 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification sur l'administration (départ de cogérant), le 31/08/2007

   BODACC B n° 20080070, annonce 418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.