ME.CA.PEINT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce et réparation de motocycles » · Entreprises de la commune Fréjus · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 novembre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160219, annonce 1352 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

2. 17 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 22 février 2016)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Me.Ca.Peint (Sarlu)mme Thomas Danielle pour une durée de 4 ans.

   BODACC A n° 20160054, annonce 2158 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

3. 17 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 22 février 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de ME.CA.PEINT - MR LE STRUJON Jean-Marc (gérant de fait) (SARLU) pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20160054, annonce 2149 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

4. 11 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160214, annonce 1858 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

5. 7 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2012 désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120129, annonce 1996 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

6. 28 décembre 2011 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20110251, annonce 1341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.