MC2L

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux » · Entreprises de la commune Mamirolle · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 novembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150218, annonce 237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 19 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 31 juillet 2015)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150157, annonce 1670 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 11 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 octobre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150214, annonce 1578 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 17 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 février 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150033, annonce 1668 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130088, annonce 3288 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120080, annonce 4064 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110070, annonce 2257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 14 septembre 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100178, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.22A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

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