MBS TRANSPORT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs » · Entreprises de la commune Argenteuil · Entreprises du département Val-d'Oise

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 décembre 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230252, annonce 3371 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

2. 19 décembre 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230244, annonce 3618 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · annonce source

3. 27 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 18 janvier 2021)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Hassin AFRYAD pour une durée de 12 ans.

   BODACC A n° 20210018, annonce 3654 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

4. 28 octobre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 octobre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200210, annonce 1824 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

5. 31 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2019, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

   BODACC A n° 20190146, annonce 2059 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source

6. 19 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180110, annonce 5222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 1er août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170069, annonce 11622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.