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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Chavenay · Entreprises du département Yvelines

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 15 septembre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2025-12-31

   BODACC C n° 20260176, annonce 8796 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles · annonce source

2. 17 avril 2026 · Immatriculations · Avis initial

   immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20260074, annonce 2246 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles · annonce source

3. 29 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250143, annonce 24385 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

4. 23 juillet 2025 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2002)

   Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

   BODACC B n° 20250139, annonce 2339 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

5. 2 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20240126, annonce 6123 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

6. 11 juillet 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230132, annonce 6331 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

7. 25 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2002)

   transfert du siège social.

   BODACC B n° 20220207, annonce 2657 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun · annonce source

8. 12 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220134, annonce 8588 · Greffe du Tribunal de Commerce de melun · annonce source

9. 20 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210139, annonce 6582 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

10. 17 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200181, annonce 7423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

11. 16 juillet 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190135, annonce 7931 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

12. 18 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180172, annonce 6531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

13. 8 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170091, annonce 10590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

14. 12 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170029, annonce 8190 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

15. 9 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150092, annonce 5567 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

16. 6 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 2002)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20150087, annonce 1372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

17. 18 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er janvier 2002)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20150054, annonce 2079 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

18. 1er septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140062, annonce 6250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

19. 2 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130047, annonce 8635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

20. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120039, annonce 9866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

21. 4 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20120127, annonce 1744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

22. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120010, annonce 10302 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

23. 14 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110009, annonce 9313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

24. 11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100009, annonce 6477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

25. 25 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090016, annonce 8603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

26. 25 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080016, annonce 9030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Yvelines, dans l'ordre du répertoire.

• JORE-INVEST · Versailles
• SOGIM · Le Vésinet
• SCI IM · Fontenay-le-Fleury
• SCI DALIN · La Celle-Saint-Cloud
• SCIC MONTVAL LA FREGATE · Marly-le-Roi
• STE PROMOTION AMENAGEMENT CONSTRUCTION · Mantes-la-Jolie