MAZET DES PAPES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Culture de fruits à pépins et à noyau » · Entreprises de la commune Sauveterre · Entreprises du département Gard

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/03135

   BODACC A n° 20230143, annonce 1628 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes · annonce source

2. 17 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 octobre 2017)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire redressement judiciaire du 6 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/03135

   BODACC A n° 20170199, annonce 1509 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

3. 4 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 juillet 2017)

   Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/03135

   BODACC A n° 20170148, annonce 2053 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES · annonce source

4. 29 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 2 juillet 2015)

   Arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 2 juillet 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28/01/2015 en ce qu'il a ouvert la procédure de liquidation judiciaire.

   BODACC A n° 20150208, annonce 1203 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

5. 3 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20150045, annonce 1427 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

6. 9 juin 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100110, annonce 348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.