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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce et réparation de motocycles » · Entreprises de la commune Bernay · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 avril 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110087, annonce 1420 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

2. 8 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100154, annonce 3103 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

3. 2 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100043, annonce 1694 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

4. 4 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20100024, annonce 572 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

5. 4 décembre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20090234, annonce 291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

6. 7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090050, annonce 2049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · annonce source

7. 22 août 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080149, annonce 422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.