MAURICE CLAVEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Castelnau-le-Lez · Entreprises du département Hérault

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 août 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230153, annonce 1134 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source

2. 23 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 avril 2023)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/3069

   BODACC A n° 20230080, annonce 1980 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier · annonce source

3. 20 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 3 octobre 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7, rue André Michel, 34000 Montpellier. N° RG : 19/3069

   BODACC A n° 20190203, annonce 2684 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER · annonce source

4. 30 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 juillet 2019)

   Date de cessation des paiements : 17 janvier 2019. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA, 7 rue André Michel, 34000 Montpellier. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 19/3069

   BODACC A n° 20190145, annonce 2550 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER · annonce source

5. 5 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130045, annonce 551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

6. 3 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130024, annonce 748 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

7. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120059, annonce 3794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

8. 30 octobre 2008 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20080198, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

9. 23 mars 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080050, annonce 886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.